Petite précision : en France, depuis 1er janvier 2024, il est possible d’obtenir son permis de conduire dès l’âge de 17 ans et il existe déjà une période probatoire pour les jeunes conducteurs (2 ans pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée, 3 ans pour ceux qui ont obtenu leur permis de manière classique).
Dématérialisation
L’UE entend également accélérer la dématérialisation des permis de conduire et faire du permis numérique, accessible sur les téléphones portables, le principal format. Le site spécialisé l’Argus précise que le permis de conduire européen deviendra numérique d’ici à 2030, sera enregistré dans un portefeuille d’identité numérique européen.
Les citoyens qui en feront la demande pourront cependant toujours obtenir un document physique.
En France, le permis dématérialisé est déjà accessible à tous les conducteurs depuis février 2024.
Examen du permis de conduire
L’examen du permis de conduire devra intégrer davantage des points touchant à la sécurité des usagers vulnérables (piétons, cyclistes, etc.), comme les angles morts ou l’ouverture des portières. Les risques liés à l’usage du téléphone au volant devront également être abordés.
Période probatoire pour les jeunes conducteurs
La réforme instaure également une période probatoire de deux ans pour les jeunes conducteurs, pendant laquelle ils seront soumis à des règles et des sanctions plus strictes. Tous les jeunes de 17 ans pourront pratiquer la conduite accompagnée d’une voiture ou moto, l’âge pour conduire seul restant fixé à 18 ans.
Retrait ou suspension
Actuellement, près de 40 % des automobilistes frappés d’un retrait ou suspension de permis dans un autre pays que celui où il a été émis restent impunis, a déploré le rapporteur du texte, le socialiste italien Matteo Ricci. « Avec les nouvelles règles, (un automobiliste) qui perdra son permis dans un pays européen pour une infraction grave ne pourra plus conduire dans aucun autre État membre », a-t-il déclaré dans l’hémicycle.
Visite médicale obligatoire
Tous les conducteurs seront en effet soumis à une visite médicale avant d’obtenir leur premier permis ou lors de son renouvellement. L’examen inclura des tests de la vue et cardiovasculaires, mais les États membres pourront choisir d’y ajouter d’autres vérifications.
À noter que chaque pays sera libre de choisir de remplacer cette visite par un formulaire d’auto-évaluation ou un autre système national de vérification des aptitudes physiques.
En France, une proposition de loi avait été déposée il y a quelques mois par le député Frédéric Valletoux, membre du parti Horizons et bref ministre délégué chargé de la Santé sous Gabriel Attal. Le texte qui suggère d’imposer une visite médicale régulière pour tous détenteurs de permis A et B, et encore plus pour les plus de 70 ans a été signé par 85 députés issus de 8 groupes politiques (Ensemble pour la République, Europe Écologie-les Verts, Parti socialiste…) Cette proposition n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, dont la priorité actuelle est le budget.
Permis de conduire : durée de validité limitée, visite médicale, examen… l’UE vote une réforme qui va changer les règles
Quinze ans de validité
La nouvelle réglementation instaure une durée de validité de 15 ans maximum pour les permis voitures et motos, qui peut être ramenée à 10 ans dans les États où le permis de conduire sert de pièce d’identité. Chaque État sera libre de réduire la durée de validité pour les conducteurs de plus de 65 ans, pour les soumettre à des visites médicales ou à des cours de remise à niveau.
Pour les camions et bus, ça sera une validité plus courte de 5 ans.
Concrètement, alors qu’en France le permis est actuellement « à vie », une fois la nouvelle réglementation en vigueur il faudra renouveler le permis avant que l’ancien n’expire (tous les 15 ans donc), notamment en passant un contrôle.
Les eurodéputés ont définitivement adopté mardi une réforme des permis de conduire dans l’Union européenne (UE) qui va avoir des répercussions sur l’ensemble des automobilistes.
En effet, la France - comme les autres Etats membres - aura trois ans pour transposer ses nouvelles règles dans son droit national, puis un an supplémentaire pour les appliquer, soit approximativement, une entrée en vigueur entre fin 2028 et fin 2029. Voici les principales mesures :
La nouvelle réglementation instaure des règles plus strictes pour le renouvellement des permis, des exigences accrues pour leur obtention et favorise le partage d’informations entre États, pour éviter que les auteurs d’infractions routières graves à l’étranger échappent aux sanctions.
école de formation à la conduite traditionnelle, supervisée ou accompagnée
